SOS Durance Vivante

Participation à l’enquête publique Ventavon

Novembre 2020

 

  • Le projet d’extension du centre d’enfouissement de Ventavon veut répondre à une situation inacceptable:

445 kg de déchets ménagers sont produits par an et par habitant en PACA, soit 15% au-dessus de la moyenne nationale. 3,5 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés dits « non dangereux » sont produits en PACA chaque année, pourquoi une telle situation ?

Des territoires « hors la loi »

La Loi Grenelle 2 rend obligatoire la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention (PLP) pour les collectivités en charge de la gestion des déchets depuis le 1er janvier 2012. Selon les retours de l’enquête Prévention 2019, 17 % de la population régionale est actuellement couverte par un PLPDMA.

Seuls 5 territoires en région PACA sont dotés d'un PLPDMA - Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Ce sont :

Hautes-Alpes(1) SMITOMGA (2015-2021)

Alpes-Maritimes (2) Métropole Nice Côte d’Azur(2018-2022)- UNIVALOM(2016-2020)

Var (1) CC Cœur du Var (2015-2021)

Quelques acteurs publics ont programmé un PLPDMA au 31 mai 2019

(Source :  Observatoire Régional des déchets http://www.ordeec.org/fileadmin/user_upload/ Assimilés Publications/Tableaux_de_bord_Dechets/Chap_II_Dechets_Menagers_Assimiles_TdB2017_Web.pdf)

La loi de transition énergétique de 2015 retenait un objectif de division par deux des déchets non dangereux (déchets ménagers et déchets des entreprises), envoyés en décharge à l’horizon 2025.

Depuis 2015, la loi vise donc à réduire l’enfouissement et la loi anti-gaspillage/ économie circulaire (AGEC) de 2020 prévoit de le limiter à 10% des déchets ménagers d’ici 2035. Il y a un non-respect généralisé de l’obligation de n’enfouir que des déchets dits « ultimes » : l’enfouissement concerne encore actuellement près de 30 % des déchets ménagers, faute d’un tri approprié.

La délivrance par l’État de nouvelles autorisations ou extensions de décharges doit donc prendre en compte la perspective de réduction significative de l’enfouissement. Le projet d’extension du centre d’enfouissement de Ventavon, s’il justifie d’un tonnage en diminution au fil des années, intègre encore les manquements graves concernant la gestion déchets dans notre région et cautionne la non application de l’obligation de la mise en place des PLPDMA par les collectivités.

Nous pensons que la réduction de la production de déchets doit être la priorité absolue des politiques publiques. Les déchets sont un marché lucratif incitant les entreprises à augmenter les tonnages admis sur leurs sites, au détriment des règles, des suivis, des normes liées à la protection de l’environnement. D’autre part l’agrandissement d’un site éloigné empêche une réflexion approfondie sur la responsabilité des territoires et de leurs habitants en matière de production et impacts de leurs déchets.

 

  • L’impact sur le milieu durancien est à haut risque, le milieu est déjà fragilisé par de nombreuses autres pressions

 

Les pressions sur l’eau du bassin de la Durance s’accumulent, dans un contexte de changement climatique qui rend la gestion des milieux aquatiques plus complexe et plus préoccupante

Le centre d’enfouissement de Ventavon avec sa perspective d’agrandissement est une menace sur l’environnement fragile Durance / torrent du Beynon, déjà fortement perturbé.

Les déséquilibres en terme de biodiversité seront facteur de plus en plus de pandémies, le contexte actuel du COVID nous le rappelle.

Le site représente déjà un impact important qui va s’aggraver sur la  Durance et Le Beynon 

La présentation des données du dossier concernant l’état écologique de la Durance et du Beynon montre à quel point il n’y a pas de suivi : certaines données remontent à 2013

Sur le Beynon il n’y a pas de station de suivi sur le cours d’eau (donnée agence de l’eau qualité rivière)

Dans l’avis MRAE on peut lire : Le suivi des eaux superficielles n'a pas révélé d'impact de l'installation sur le torrent du Beynon et la Durance.

Ceci est inexact si on lit attentivement le dossier. De plus sur un milieu déjà fragilisé, de nouvelles atteintes sont cumulatives. La Durance est une rivière à risque….

On peut lire: En l’absence de données disponibles concernant la qualité de la Durance pour les composés physico-chimiques, des prélèvements ont été réalisés les 26 Mai, 14 Décembre 2016 et 21 Mars 2017 en amont et en aval du rejet du site (voir résultats en Annexe 24). ….

Il apparait que seuls ( !)  les  paramètres  MEST (Les Matières en suspension totale ),  Aluminium  et  Manganèse  présentent  une concentration  significativement  (différence  supérieure  à  la  limite  de  quantification -voir tableaux en Annexe 24) supérieure en aval par rapport à la concentration relevée dans la Durance en amont du site. Par ailleurs, les teneurs en Aluminium (amont / aval) et Azote (amont) sont supérieures aux valeurs de gestion considérées, mais ces dépassements sont liés aux valeurs mesurées en amont du site et ne sont pas liées à l’activité de l’ISDND. Ainsi, le milieu Durance est considéré comme non dégradé par l’activité du site. En conclusion, l’état actuel du milieu eaux de surface est compatible avec les usages.

On peut constater que les analyses faites par le bureau d’étude datent déjà de 3 et 4 ans, que des impacts sont constatés, et qu’il est admis que les eaux sont déjà dégradées en amont du site. Il nous parait important que les autorités compétentes (agence de l’eau) effectuent des analyses pour actualiser les résultats avant toute autorisation.

D’autre part les données de référence extraites du SDAGE sur les états écologiques initiaux datent aussi de plusieurs années ou sont fondées sur des « potentiels ».

 

Biodiversité, la question des oiseaux, un exemple d’une étude trop partielle:

L’étude montre nettement que le site « n’est pas attractif » pour nombres d’oiseaux, ce qu’on comprend ; elle montre aussi l’attractivité bien connue des sites durancien pour les oiseaux sédentaires et migrateurs. Les relevés sont effectués en dehors du site.  Ils ne prennent pas en compte la question de la prolifération des goélands, qui, pourtant est une question essentielle, montrant un réel déséquilibre local dont les conséquences sont analysées depuis nombres d’années dans notre région (Christelle Gramaglia, « Les goélands leucophée sont-ils trop nombreux ? », Études rurales, 2010). D’autre part Véolia intègre la lutte contre la prolifération des oiseaux dans d’autres  Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, par exemple à  Ecausseville, Eroudeville, Le Ham (50) : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018_-_bilan.pdf)

Les goélands font partie des oiseaux pouvant transmettre les maladies aviaires.

Concernant la présence des oiseaux :… Ainsi,  12  espèces sont  considérées  comme  régulières, 17 comme  relativement  constantes  et 14comme  peu fréquentes. En 2007, neuf espèces à enjeu notable ont été observées dans la zone d’étude dont trois sont toujours présentes  en  2017(Grand  Corbeau, Hirondelle  rustique et  Milan  noir).  Les six autres  espèces n’ont pas été observées en 2017 ni parfois en2015, 2013, 2011 et/ou 2009 comme l’Hirondelle de rivage. Dans les prochaines années de suivi, une attention particulière devra être portée sur ces espèces (Moineau soulcie, Traquet motteux, Epervier d’Europe) mais aussi, plus généralement, sur les espèces irrégulières  afin  d’affiner le statut de chaque espèce dans la zone d’étude et de le mettre en lien ou non avec l’ISDND. Quant  aux  espèces régulières, il est également important de suivre l’état de leur population dans la zone d’étude pour s’assurer que l’ISDND n’influe pas négativement sur ces espèces.

 

Accueil de lixiviats extérieurs et mâchefers

Des  lixiviats externes  (priorité: bassin de vie Alpin et exceptionnel: région PACA) pourront  également  être  admis  pour traitement,  selon  les  capacité  de  stockage  et  de traitement   disponibles. Les   effluents   traités peuvent   être   en   partie   évaporés et en  partie  rejetés  dans  le  milieu  naturel  après passage dans un bassin polluo-sensible.

>>>> On ne trouve aucune précision sur les quantités de lixiviats externes qui seront admis, ni sur la quantité des effluents rejetés en rivière, ni sur les impacts. Les lixiviats peuvent contenir des agents polluants différents en fonction de leur provenance. La complexité des analyses peut être facteur d’un suivi non régulier.

 

L’accueil de mâchefers sur le site (mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, MIM) va augmenter la difficulté d’évaluation de l’impact sur le milieu.

Il est en effet complexe d’évaluer le caractère polluant des mâchefers.

Sur le PRPGD 2019 il est décrit pour Ventavon une Installation de maturation et d’élaboration de mâchefers non dangereux.

>>>> La présentation évoque une simple maturation, et ne donne pas de précisions sur la destination et le traitement des éléments après maturation. Or sans filière précise la maturation induira des réserves d’éléments polluants qui vont s’accumuler.

Dégradation du milieu

Les milieux air et eau sont dégradés, même si les résultats sont minimisés ou flous et il est admis que l’augmentation des flux augmentera la pression sur le milieu :

L’Interprétation de l’état des Milieux Air et Eau, portant sur les substances retenues (substances  préconisées  par  le  guide ASTEE pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact d’une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (ASTEE –Février 2005) a montré que l’état  des  milieux  est potentiellement  impacté  par  les  émissions  du  site  (passées  et  actuelles), est légèrement dégradé par rapport à l’environnement local témoin tout en restant conforme aux valeurs de gestion disponibles pour les eaux de surface, l’air et les sols. L’état des milieux est dégradé pour les eaux souterraines, mais compatibles avec ses usages. Du fait de l’augmentation des flux du site en situation future pour les substances et les autres milieux considérés (eaux de surface, air, sols), la réalisation d’une évaluation prospective des risques sanitaires est nécessaire.

Enfin, malgré les études géologiques que nous ne sommes pas en capacité scientifique de réfuter ou approuver, la proximité immédiate de la Durance rend les risques évidents.  Les sols ont déjà été largement pollués par d’anciennes décharges et industries le long de la Durance. La minimisation des risques est encore une pratique généralisée des industriels dans un contexte de spéculation financière et de désengagement de l’état. La stabilité de la falaise surplombant la rivière ne peut être garantie, surtout en contexte de changement climatique et de régime aggravé des crues et étiages de la Durance.  Si un accident majeur se produisait les conséquences seraient dramatiques sur la ressource en eau et s’ajouterait à la longue série de catastrophes environnementales.

Récemment une pollution de rivière a eu lieu en Haute Loire par un Centre d’enfouissement. https://www.leprogres.fr/environnement/2020/06/17/la-pollution-des-rivieres-venait-du-centre-d-enfouissement. Le directeur de l’organisme de gestion admet : À un moment donné, on a interprété avec des documents, des références qui n’existent plus. Il va falloir trouver les bonnes bases…Dans le dossier de Ventavon certaines références ne sont plus actuelles.

Nous reprenons enfin l’avis de la MRAE sur les points suivants :

  • principe de proximité et d'autosuffisance pour les quatre bassins de vie définis à l'échelle de la région ( PRPGD de la région PACA, juin 2019) qui rend la justification de l’extension de la zone de chalandise à d'autres bassins de vie et l'augmentation de la capacité de stockage difficile.

  • impacts sur le trafic routier et effets induits contraires aux enjeux du changement climatique

En conclusion ce projet ne va pas dans le sens d’une responsabilisation des élus et habitants du territoire sur la question des déchets, ni de l’objectif de réduction. L’impact sur le milieu n’est pas suffisamment étudié et pris en compte, alors que des nuisances déjà importantes et des dégradations sont observées.  Nous nous opposons donc à la prolongation de la durée d'exploitation, à l'agrandissement de la décharge, à la réception de mâchefers issus de l’incinération.

Nous nous associons en ce sens au collectif VAVED qui suit les nuisances de ce site depuis plusieurs années.

Pour l’association SOS Durance Vivante

Françoise Sinoir, administratrice