Etat Chimique des eaux Brutes de surface (Bassin de la Durance)

 ARTICLE ISSU DU RAPPORT DE STAGE D'EMMANUEL P 

 ATTENTION : quelques points peuvent encore être modifiés 

 

I. Le Cadre du stage

 

       a - L'association Sos Durance Vivante 

 Pour ordre 

        b -  Le bassin de la Durance 

Longue de 323 kilomètres,  la Durance prend source à Montgenèvre, dans les Hautes Alpes, à 2 390 m d'altitude, elle accueille les eaux de plus 20 affluents principaux, avec un débit naturel qui a toujours été marqué par des crues et des étiages sévères, Rivière torrentielle, dynamique difficilement franchissable et navigable, la Durance constitue le plus important bassin de la région PACA , un bassin couvrant  plus de 14 200 km2, soit plus de la moitié de la superficie de la région.

Les Principaux Affluents de la Durance:

 

Affluents

Longueur (km)

Département

  • La Clarée

31,8

Hautes Alpes

  • La Guisane

3,7

  • La Cerveyrette

22,8

  • Le Guil

51,7

  • La Luye

27,6

  • La Gyronde

23,6

  • Le torrent des Vachères

21,9

  • Le torrent du Boscodon

11,9

  • Le Réallon

19,8

  • L'Avance

20,6

  • L'Asse (1)

75

 

 

 

 

 

 

 

 

Alpes Haute Provence

  • Le Buech

80

  • Le Bléone

67,5

  • La Blanche

30,2

  • Jabron

36

  • L'Ubaye

82,7

  • L'Asse (2)

80

  • Le Verdon

166

Var

  • L'Eze

24

Vaucluse

  • Aiguebrun

28,8

  • Le Cavalon Coulon

87

  • Anguillon

21

Bouches de Rhône

 

- La biodiversité du bassin de la Durance 

Avec la fréquentation par plus de 60 espèces d'intérêt communautaire, le couloir de la Durance est classé comme l'un des sites d'importance majeur au sein du réseau NATURA 2000.

 

- La faune 

  • Plus de 260 espèces d'oiseaux fréquentent ce site (dont plus 82 espèces migratrices) ; une avifaune riche.qui en fait un des sites majeurs de France.

  • Environ 75 espèces de mammifères (dont le castor d'Europe, le campagnol amphibie, et localement la loutre…).

  • 150 à 200 espèces de macro invertébrés , dont 77 espèces d'invertébrés aquatiques,

  • De nombreuses espèces de chauve-souris (barbastelle, Grand murin, grand rhinolophe ...).

  • On y trouve aussi des espèces introduites devenues invasives dont le ragondin, le rat musqué arrivé plus récemment.

 

 - La flore 

  • 100 espèces d'algues et de plantes aquatiques (en basse et moyenne Durance),

  • La ripisylve présente aux coté du lit majeur joue un rôle de corridor écologique et constitue un écosystème permettant aux espèces d'effectuer leur cycle de vie (se réfugier, se reproduire, circuler...).

 

- Les pollutions 

La  Durance reste l'une des rivières les plus polluées de France ; les sources potentielles et avérées de pollutions sont variées :

  • Domestiques, avec environ 850 000 habitants sur le bassin versant;

  • Agricoles liées à l'arboriculture, au maraîchage et à la production céréalière;

  • Industrielles, liées aux activités chimiques et chimie et la recherche nucléaire

Des investissements importants dans tous ces secteurs d’activité ont été réalisés au cours des dernières décennies afin de limiter les rejets polluants.

 

        c - Le Contexte Réglementaire - Textes nationaux 

 

  • Loi n°64-1245 du décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Cette loi fonde le système français de l’eau, organisé en six bassins hydrographiques, chacun étant doté d’une instance de concertation, le comité de bassin et d’une agence financière chargée d’une politique incitative. La loi comporte un important volet pénal contre les pollueurs. Cependant, son système de redevance original est non conforme à la Constitution ; en effet les taux des redevances sont décidés non par le Parlement mais par les comités de bassin.

  • Loi n°92-3 du janvier 1992, reconnaît la ressource en eau comme "patrimoine commun de la Nation". Elle introduit la notion d’unité de la ressource en matière de gestion. Les mesures de protection s’appliquent en effet "aux eaux superficielles et souterraines, et aux eaux de mer dans la limite des eaux territoriales ". Elle dote le bassin d’un instrument de planification, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et prévoit des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au niveau local.

  • Loi n°93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (loi Sapin) institue notamment une procédure de délégation de service public, avec mise en concurrence obligatoire des entreprises.

  • Loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, institue l’obligation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, fixe la durée des délégations de service public et interdit la pratique des droits d’entrée par le délégataire. Elle introduit aussi la responsabilité des personnes morales.

  • Loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit la remise d’un rapport par le délégataire qui doit comporter les comptes et une analyse de la qualité du service.

  • Loi n°98-535 du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l’homme.

  • Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

  • Loi n°2004-338 du 21 avril 2004, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

  • Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette loi institue le droit d’accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous. Elle rend le système de redevance des agences de l’eau constitutionnel en encadrant les taux des redevances par le Parlement, fixe les grandes orientations des IXes programmes des agences de l’eau et crée l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

  • Loi n°2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement.

  • Loi n°2010-788 du juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, elle aussi relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement.

  • Loi n°2011-156 du 7 février 2011, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement permet aux communes, intercommunalités, délégataires ou autres fournisseurs de services d’eau et d’assainissement de modifier leur système de facturation d'eau, afin d’aider les plus démunis.

  • Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), modernise et réorganise la structure des collectivités territoriales et répartit certaines compétences au sein des différentes collectivités.

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette loi vise à protéger, restaurer et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel français en évitant, réduisant ou compensant les effets négatifs des activités humaines sur l’environnement. Elle créée par ailleurs l’Agence française pour la biodiversité.

  • Loi n°2017-1838 du 30 décembre 2007, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations instaure la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

  • Loi issue de l'article L.211-1 du code l'environnement, Nomenclature IOTA, loi qui concerne les installations ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques. L'objectif de cette loi et d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eaux.

  • Loi Grenelle environnement,

La loi Grenelle I du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement. Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II) portant sur l'engagement national pour l'environnement qui décline les objectifs en dispositions plus précises.

Il s'articule (Grenelle I) autour de plusieurs axes qui s'inscrivent dans une démarche du développement durable: le bâtiment, le transport, les énergies renouvelables, l'agriculture biologique et l'eau, la biodiversité, les risques, la santé environnementale et enfin les déchets. La loi du Grenelle II "boite à outil" fixe les modalités pour la mise en œuvre de ces grandes orientations.

. L’accès aux informations relative à l'environnement

  • l'article L124-1 du code de l'environnement :

Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques mentionnées à l'article L124-3 ou pour leur compte s'exerce dans les conditions définies par les dispositions du Ier du livre III du code des relations entre public est administration , sous réserve des dispositions du présent chapitre.

 

  • l'article L124-3 du code de l'environnement:

Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5  et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L.330-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre

        d - Contexte réglemetaire Européen

  • La Directive-cadre sur l'eau

La Directive-cadre sur l'eau est une loi adoptée par le parlement Européen le 23 octobre 2000. Cette directive vise à prévenir et à réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresse. Elle fixe aux états membres des objectifs pour parvenir au bon état des eaux superficielles et souterraines, ces objectifs sont fixés par grands bassins hydrographiques.

La DCE est complétée par d'autres instruments législatifs européens plus spécifiques:

  • la Directive "normes de qualité environnementale" (2008)

  • la Directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (2008)

  • La Directive "inondation" (2007)

  • La Directive " eaux souterraines" (2006)

  • La Directive "eaux de baignade" (2006)

  • La Directive "eaux résiduaires urbaines" (1991)

  • La Directive "nitrates" (1991)

Dans le cadre de notre étude, les directives qui nous concernent sont principalement celles en gras.

La convention d'Aarhus

Les dispositions concernant l’information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États.

Adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, la convention d’Aarhus porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle se décline selon les axes suivants:

  • Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales

  • Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Il est notamment prévu d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l’objet d’une information

  • Étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information

L'engagement de la France

La France s’est engagée à double titre dans la transcription des principes d’Aarhus.
Tout d’abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d’Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entrée en vigueur le 6 octobre 2002.
Cette convention internationale contient des dispositions d’effet direct, c’est à dire qui peuvent être directement invoquées devant les tribunaux français sans qu’une intégration dans la législation soit nécessaire.

  • En matière de droit à l’information, le délai de réponse au citoyen demandeur est d’un mois, alors que le règlement français accorde 2 mois.

  • L’accès à un document peut être refusé lorsqu’un secret de fabrication est protégé par la loi pour défendre un intérêt économique légitime. Toutefois dans ce cadre, des informations sur les émissions qui sont pertinentes pour la protection de l’environnement doivent être divulguées. Or la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a toujours refusé la communication au public de relevés individualisés d’analyse d’effluents d’une usine car ils pouvaient révéler des procédés de fabrication. (CADA 29 novembre 1984 Clément). Le gouvernement français a confirmé la position de la CADA .

  • La convention fait participer le public au processus décisionnel par sa consultation très en amont de la décision, selon une procédure qui n’existe en France que pour les projets soumis à la commission du débat public

. 

 II - Le sujet de stage est limité à " l'état chimique de l'eau surface "

 

        1. La notion d'un bon état des eaux de surface 

 

        2 - L'évaluation des eaux de surface 

L'évaluation du bon état d'une masse d'eau repose sur deux composants:

    • l’état écologique, évalué selon des critères biologiques (composition et structure des peuplements de poissons et d’invertébrés, de la flore aquatique…), des critères physicochimiques (azote, phosphore, consommation d’oxygène par la matière organique …) et hydromorphologiques (bon fonctionnement des milieux aquatiques) ;

    • l’état chimique, évalué au regard du respect de la norme de qualité environnementale (NQE) des eaux pour 41 substances dangereuses prioritaires (pesticides, solvants chlorés, métaux…).

 

C'est à partir de la concentration de ces substances présentes dans une masse d'eau qu'on évalue son état chimique, les substances sont comparées aux Normes Qualité Environnementale (NQE) qui permettent de définir l'état chimique d'une masse d'eau.

 

        3. Les 41 substances

 Elles sont détaillées en annexe 1

 

III. Les Pollutions

 

        a - Les Industries et les activités domestiques

70 est environ le nombre d'installations classées pour la protection de l'environnement (industries, carrières, caves viticoles, élevage, incinérateurs, station d'épuration, décharges...) dans le département du Vaucluse. Il s'agit d'exploitation industrielle, agricole ou autre qui peuvent provoquer des pollutions ou des nuisances pour l'environnement, la santé et la sécurité des riverains.

Règlementation:

Les ICPE et IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) sont soumises à une réglementation.

Depuis le 1er mars 2017, la réforme de l'autorisation environnementale a modifié l'articulation des projets relevant des installations classées avec les procédures relevant de la loi sur l'eau qui ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Article L.211-1 du code de l'environnement). Un projet peut être soumis à la nomenclature des installations classées ou bien à la nomenclature des IOTA relevant sur la loi sur l'eau, au vue des impacts potentiels du projet sur l'eau et sur les milieux aquatiques.

Cette nomenclature est divisée selon 4 impacts principaux :

  • Prélèvements,

  • Rejets,

  • Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique,

  • Impacts sur le milieu marin.

 

Quand et par qui sont réalisés les contrôles ?

Le premier contrôle de l'installation doit avoir lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service et la périodicité de contrôle est de 5 ans maximum (pour les ICPE soumises à un régime de Déclaration). Elles sont contrôlées par l'inspecteur des installations classées en DREAL ou DDPP, un laboratoire peut être missionné par l'inspection des installations classées pour les réaliser des prélèvements et analyses en un ou plusieurs points de l'installation. L’objet de ces contrôles est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les intérêts protégés visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement

 

         b - L'agriculture

Les zones vulnérables aux Nitrates

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.


Dans le Vaucluse 15 communes sont désignées en zone vulnérable aux nitrates par arrêté préfectoral depuis le 21 février 2017 (soit 17 300 ha de surface agricole utilisée, environ 1000 exploitations).

Voici les 15 communes concernées : Aubignan, Bollène, Carpentras, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Mondragon, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Didier, Sarrians et Saumane-de-Vaucluse.

La règlementation:

  • Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016 relatifs au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

  1. Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution d’origine agricole pour la région PACA.

  2. Arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour la région PACA.

Les exploitations des 15 communes concernées par le programme d'action nitrates sont soumis à des mesures d'obligations complexes (respect des périodes d'épandages, établissement d'un plan prévisionnel de fumure, enregistrement des pratiques, aménagement d'infrastructures agroécologiques) dont l'objectif général est de limiter la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole afin d'avoir une concentration de nitrates inférieur à la limite de potabilités (50 mg/L).

Des contrôles sont régulièrement réalisés par les agents de Police de l'Eau sur le périmètre de la zone vulnérable. En cas de non-respect des mesures obligatoires ou des interdictions, contrevenant risque

  • une Contravention de 5 ème classe (1500 euros)

  • des mesures de police administrative sont également possibles.

Des pénalités sur les aides publiques reçues par votre exploitation (primes PAC en particulier) sont possibles.

 

 IV - Les données 

  

        a - Les producteurs de données du bassins Rhône Méditerranée et Corse

 

 

Les Direction Régionale de l'Environnement Agriculture et du Logement (DREAL)

 

 Produisent les données sur débits des cours d'eau et l'état de remplissages des retenues
 Les SGR Service Géologique Régionaux du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Produisent les données sur les niveaux des nappes d'eau souterraine
 Electricité de France (EDF)  Produit les données sur l'état de remplissage des retenues
 Les Associations Syndicales Autorisées (ASA)  Produisent des données sur la qualité des eaux des canaux concernés (état physico-chimique...).

Les Parcs Naturels et Régionaux (PNR)

  Certains parcs gestionnaires de bassin hydrographique sont amenés à réaliser des relevés.
 L'AFB regroupe l'ONEMA , l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels

Chargés de la police de l'eau fournissent les informations relatives aux limitations des usages de l'eau et aux difficultés liées à ces usages.
 Services départementaux (DDT, OFB, la gendarmerie nationale, les maires et le MISEN)  Chargés de la police de l'eau fournissent les informations relatives aux limitations des usages de l'eau et aux difficultés liées à ces usages.

La Compagnie National du Rhône (CNR)

 Élabore le bulletin du fleuve Rhône, établi un état comparatif des débits moyens mensuels avec les débits d'étiages historiques. Les stations de mesures suivies sont les plus représentatives d'une situation d'étiage sur le fleuve Rhône et ses affluents (Saône et Isère). 

 

 b - Les diffuseurs de données 

Les données sont normalement mises à disposition de tous sur certains sites tels que:

Sur ces sites les données sont présentées sous la forme de tableau (Excel ...,) qui parfois sont incompréhensible (avec un manque d'explications) , il y a aussi l'absence de données ou le manque d' actualisation.

  • Le SANDRE* (service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau)

Est une composante du Système d'Information sur l'Eau (SIE), son pilotage opérationnel est assuré par l'Agence Française pour la Biodiversité. Le Sandre réunit les parties prenantes publiques et privées pour définir les concepts, les objets et les règles de partage de donnée. Les données sont échangées en France selon les référentiels SANDRE qui facilitent le rapportage européen .

  • Le GIDAF *(pour une Gestion Informatisée des Donnés d'Autosurveillance Fréquente)

En vue de l’arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

C'est un outil permettant aux exploitants des installations classées, de déclarer en ligne et de transmettre leurs résultats d'analyses à l'inspection des ICPE afin qu'ils puissent jouer un rôle régalien et aux agences de l'eau pour les calculs de redevance . L'accès aux résultats sur cet outils est restreinte (réservés aux exploitants, membres des établissements publics).

  • l'application qualité rivière*

Lancée par les agences de l'eau et l'Agence française pour la biodiversité, l'application propose d'accéder aux données sur la qualité des eaux (chimique, biologique et écologique). On constate que les données émises ne sont pas actualisées. Pour certains critères il manque des données

Laboratoires agréés

Liste des laboratoires agréés pour l'analyse de l'eau en région PACA

LIBELLE LABORATOIRE  VILLE 
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE ET D'HYGIENE ALIMENTAIRE DES HAUTES-ALPES  GAP
NICE- CÔTE D'AZUR / OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE NICE

LABORATOIR DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES DU RHÖNE 

LABORATOIRE PROTEC L.E.A

LABORATOIRE BIOTECH-GERMANDE 

MARSEILLE 
LABORATOIRE  CETE APAVE SUD EUROPE  CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
EUROFINS CERVAC SUD  BOUC-BEL-AIR 

 

L'accès aux résultats

La demande d'accès aux données sur l'eau auprès de certains acteurs publics reste assez difficile, cela nous mène à deux hypothèses:

  • soit les relevés ne sont pas réalisés

  • soit les données sont gardées pour des raisons diverses.

Avec la contribution et le libre accès aux données de certains acteurs tel que l' ASA de Carpentras et du bassin de l'Arc, on a pu avoir quelques données sur la qualité physico-chimique des eaux de leur périmètre.

 

V - Acteurs de l'Eau

 

        a - Etablissements publics

Voir  Annexe 2

La Police de l'eau :

Les acteurs de la police de l’eau peuvent intervenir en tant que police administrative et en tant que police judiciaire, à la condition d’être commissionnés par le Préfet et assermentés, en relation avec le Procureur de la République. La Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) a un rôle de coordonnateur des différents acteurs au sein des 3 pôles la constituant : formation "eau", formation "nature" et formation "police de l’environnement".

Les différents acteurs cette police sont:

  • le service Eau & Risques de la direction Départementale des territoires (DDT)

  • Office Française de la Biodiversité (OFB)

  • la Gendarmerie nationale et la Police nationale

  • les maires

  • la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN), pôle de coordination .

Leurs objectifs sont fixés par la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 (DCE) au travers d'une politique de l’eau ambitieuse pour les états membres : atteindre le bon état de l’eau et des milieux aquatiques.

 

         b - Les Syndicats de bassin versant 

Qu'est- ce qu'un syndicat de bassin versant ?

Le principe d'un syndicat versant de bassin, un syndicat de rivière et syndicat d' aménagement est le même, c'est de travailler collectivement sur gestion de l'eau en pensant et en agissant à son échelle. Il est doté d'une équipe technique et de moyens mutualisés dirigés par un conseil sanitaire composé d'élus, il planifie et met en œuvre la gestion des cours d'eau afin d'améliorer les conditions des milieux aquatiques, de préserver la ressource en eaux et de réduire les impacts liés aux risques d'inondation.

Ses rôles:

  • Identifier les défis futur liés à l'imperméabilisation des sols, les pollutions, le changement climatique, les enjeux dans les zones inondables;

  • Sensibiliser citoyens et élus;

  • Identifier des moyens pour relever ces défis;

  • Organiser des concertations entre tous les acteurs.

Il met en œuvre des actions décidées en mobilisant les outils comme le Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE), des Programme d'Action pour Prévention d'Inondation (PAPI) et le contrat de rivière.

Liste des gestionnaires des 12 principaux affluents du bassin de la Durance

Gestionnaires

Bassins et affluents

Parc Naturel Régional du Queyras 

 

Bassin versant du Guil

 

Syndicat Mixte d'aménagemenr et de développement de Serre Ponçon (SMADESEP)

 

 

Lac de serre Ponçon et Haut Bassin de la Durance

Syndicat mixte de Protection contre les crues dans le Bassin de l'Ubaye Ubayette (SM-PP)

 

 

 

Bassin de l'Ubaye

Syndicat Mixte de Gestion Intrecommunautaire du Buëch et de la Méouge (SMIGIBA)

 

Bassin du Buëch et de son affluent la Méouge

 

Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB)

 

 

 

Bassin versant de la Bléone

Syndicat Mixte de Défense des Berges de l'Asse (SMDBA)

 

 

Bassin de l'Asse

Parc Naturel Régional du Verdon

 

Bassin du Verdon

 

 

 

Parc Naturel Régional du Luberon

 

Bassin du Calavon-Coulon, du Largue et de la  Laye

 

 

Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Bassin de l'Eze (SIAE)

 

 

Bassin de l'Eze

Syndicat Intercommunal de Protection de Colmatage et de Correction de Rives du Jabron (SIPCCRJ)

 

 

 

Bassin du Jabron

Syndicat intercomunal du Marderic (SIMA)

 

 

Bassin du Marderic

 

Syndicat Mixte du Val de Durance (SMAVD

 

 

Bassin de la Durance, en aval de Serre Ponçon

 

 VI - La situation actuelle de l'état chimique de l'eau (Bassin RMC)

 

        a - L'état écologique des cours d'eau (données de l'agence Rhône Méditerranée et Corse)

Selon elle l'état écologique de masse d'eau du bassin est resté "globalement stable" entre le bilan réalisé en 2015 par le SDAGE 2016-2021 et celui de l'état des lieux actualisé en 2019: pour les 2 849 masses d'eau, le pourcentage de masses d'eau ou de cours d'eau en bon état est de 48% (52% en 2015) pour le bassin Rhône-Méditerranée et de 91% (86% en 2015) pour le bassin de Corse.

On est donc passé sous la barre de la moitié des masses d'eau en "mauvais état", avec une détérioration de 4 points.

Suite aux analyses accomplies par des laboratoires au début des années 1990, plus de 500 micropolluants ont été retrouvés dans les eaux du bassins Rhône, Méditerranée et Corse. Sur la période de 2016 à 2018, environ 1939 paramètres analysés (échantillons) dans les eaux de nos bassins, 635 substances ont été détectées, dont 608 sont des produits de synthèse (pesticides, substances pharmaceutiques et autre micro polluants). On a donc une augmentation de plus de 100 polluants!

Dans le Bassin Rhône-Méditerranée l'industrie, l'agriculture et les activités domestique restent les principales causes de la pollution des eaux dont chimique!!

 

        b - L'industrie et les activités domestiques

La pollution de matières organiques et chimiques provient des eaux usées brutes ou traitées de l'activité industrielle ainsi que les stations d'épuration. Les principales substances chimiques dues à ces activités retrouvées dans nos cours d'eau sont l'ammonium (NH4), l'orthophosphate (PO4) et la Demande biochimique en Oxygène (DBO5).

Substances

Impact sur l'environnement

 

 

Ammonium

(NH4)

 

 

  • Toxique pour la faune aquatique

  • Consommatrice d'oxygène dans le milieu aquatique

 

 

 

Orthophosphate

(PO4)

 

  • Présence en quantité excessive dans le milieu aquatique provoque une croissance anormale des plantes et des algues qui entraine une asphyxie du milieu , voire la mort de nombreuses espèces

 

Demande Biochimique

Oxygène (DBO)

 

 

  • Une concentration élevée de DBO peut provoquer une asphyxie des organismes aquatiques

La Demande Biochimique en Oxygène est un paramètre de décomposition de matière organique principalement utilisés dans les usines de traitement des eaux usées. La décomposition biochimique de substrats organiques est effectuée par des micro-organismes, les bactéries aérobiques qui s'occupent de cette tâche ont naturellement besoin d'oxygène. L'oxygène présent dans l'eau est consommé intra-cellulairement par les bactéries ce qui diminue la quantité d'oxygène dissoute dans l'eau. Plus il y a de de matière organique dans l'eau, plus la demande en oxygène augmente pour pouvoir effectuer la bio-décomposition. Donc ce paramètre de pollution réduit la quantité d'oxygène disponible pour les organismes aquatiques.

Les phénomènes d'eutrophisation de cas extrême (paroxystiques) comme l'asphyxie des milieux aquatiques ont pratiquement disparu des rivières du bassin Rhône-Méditerranée et de Corse mais la pollution chimique est loin d'être résolue.

c - L'agriculture


Figure 1: Évolution des substances détectées dans les cours d'eau (bassin Rhône, Méditérannée et Corse)

Avec 325 substances différentes identifiées sur cette période les pesticides sont le groupe le plus représenté. Interdit aux particuliers depuis 2017, le glyphosate et son métabolite l' AMPA (acide aminométhylphosphonique reste de loin une des substances les plus quantifiées: le glyphosate est quantifié dans une analyse sur deux, l'AMPA dans 8 analyses sur 10. Ils figurent parmi les substances qui représentent les concentration les plus élevées, avec des concentrations qui peuvent atteindre 1000 fois la norme pour les eaux potables. Malgré son impact sur la santé environnementale et humaine, il reste l'herbicide le plus utilisé par les agriculteurs.

Les principaux pesticides retrouvés en 2018:

Substance

Famille

Impacts

Normes

Européenne

Française

Glyphosate

AMPA

Pesticide

  • Effets néfastes sur la santé humaine et environnementale

0,1 µg/L

Nitrates (NO3-)

  • Eutrophisation des milieux aquatiques

50 mg/L

S-Métachlore

  • Effets néfastes sur la croissance des animaux

0,1 µg/L

d - Les micropolluants

Un micropolluant est une substance (minérale, biologique, organique, radioactive..) polluante (et donc altéragène biologique, physique ou chimique) présente dans des concentrations très faibles dans l'eau (de l'ordre du microgramme ou du nanogramme par litre), dans l'air ou le sol, et qui peut avoir une action toxique ou écotoxique pour tout ou partie des organismes ou l'écosystème.

  • Les principales substances retrouvées dans le bassin Rhône Méditerranée

Substance

Utilisations

Impacts

Substance présente sur la DCE

N-butyl phtalate

Plastifiant

(pvc, revêtement des sols, emballages alimentaires...)

Fabrication d'insecticide

Toxicité ayant un caractère perturbateur hormonal et CMR

Oui

EDTA

Conservateur utilisé dans plusieurs procédés industriels

Substance très toxique pour les organismes vivant

Oui

Formaldéhyde

Produit de construction, ameublement, produit détergents

Substance cancérogène avérée pour l'homme

Non

Phosphate de Tributyle

Dans l'industrie du papier et du textile

Substance cancérogène suspectée

Non

D'après le rapport des eaux 2020 de l'agence de l'eau RMC, les micropolluants organiques omniprésents dans nos cours d'eaux (hors pesticides) sont les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Ils y figurent en premier lieu et sont détectés sur l'ensemble de nos stations. Leur présence dans les cours d'eaux s'explique par des retombées atmosphériques de ces résidus de combustion issus pour la plupart des activités industrielles.

e - Station de contrôle Durance aux Mées

Plus de 100 substances ont été identifiées dont 6 groupes de micropolluants au niveau de la station Durance aux Mées.

Micro-polluants (groupe)

Nombre de substances

Niveau de contamination

Hydrocarbures Aromatiques Polycyniques (HAP)

14

Élevés

PolyChloroBiphényles (PCB)

5

Très Faible

Pesticides (PEST)

8

Très Faible

Métaux (MET)

17

Élevés

Micropolluants organiques autres (MPO)

42

Élevés

Subtances pharmaceutiques (PHAR)

20

Faible

Ces résultats nous montrent le niveau de contamination de ces groupes de micropolluants mais ils ne nous montrent pas le taux exprimé en milligramme ou en nanogramme par litre dans une masse d'eau. L'information est donc partielle et ne permet pas une comparaison avec les normes de quantité.

VII - Surveillance de la qualité des eaux de surface du bassin Rhône-Méditerranée

 

Un réseau de contrôle de surveillance des eaux douces de surface a été mis en place en 2007 par l'agence de l'eau au sein du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée. Ce réseau doit permettre d'évaluer l'état général les eaux à l'échelle de chaque district ainsi que son évolution à long terme. Il est constitué de plusieurs sites d'évaluation localisés sur des masses d'eaux dans chaque district. Cependant ce réseau de contrôle et surveillance ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l'état général de eaux.

En annexe 3 la carte du réseau de surveillance.

  1. Recherche et résultats d'analyses

Après plusieurs demandes de sollicitation auprès des acteurs publics concernant les données sur la qualités des eaux superficielles de la Durance, nous avons pas eu de réponse, donc nous avons consulté les données disponibles de l'ASA de Carpentras et du syndicat d'aménagement du bassin l'ARC

a - ASA de Carpentras

L' ASA du canal de Carpentras compte près de 15 000 adhérents et dessert en eaux brutes un territoire de plus de 12 000 hectares qui s'étend sur 39 communes de département du Vaucluse. Pour répondre a l'un de leurs objectifs "garantir une qualité de l'eau délivrée par le canal compatible avec ses usages, en supprimant les rejets polluants", elle fait réaliser des analyses sur l'eau tous les ans par les laboratoires agrées. Ces analyses permettent aux adhérents de prendre connaissance via les analyses disponibles sur le site, des substances présentes dans les eaux du canal. Il est nécessaire que les adhérents tels que les agriculteurs prennent connaissance de ces données pour préserver la santé alimentaire.

  • Résultat d'analyses du 21/04/2021

 

Source: Document analyse (ASA de Carpentras)

Sur ces résultats nous pouvons constater que la limite de quantité de nombreux paramètres sont largement au-dessus de la limite de quantification (LQ). On constate que les valeurs de limite de qualité pour les eaux de consommation (EC) ainsi que les valeurs de référence des normes de qualité environnementale sont absentes. De plus les substances retrouvées seront absorbées par les cultures irriguées, ce qui provoquera des impacts directs sur les cultures (toxicité.) ainsi que des impacts indirects sur la santé alimentaire des consommateurs.

b - Syndicat d'aménagement du bassin de l'arc (SABA)

Le SABA a réalisé depuis 2013 un suivi régulier (deux compagnes par an) des pesticides dans le bassin de l'Arc sur deux station (A226 et A350). Ce suivi a été mis en place pour suivre les mesures agro-environnementale et climatiques (MAEC). Ces mesures visent à accompagner les viticulteurs pour la réduction et l'abandon de l'usage des produits phytosanitaires. Les analyses des 4 premières années ont révélé la présence systématique du glyphosate et de son produit de dégradation l'AMPA avec des concentrations très élevées (largement supérieures à la norme de potabilités de 0,1µg).

L'acide aminométhylphosphonique (AMPA) a deux origines:

  • En tant que métabolite du glyphosate, utilisé comme désherbant soit en agriculture, ou par les collectivités territoriales ou les particuliers.

  • Et non agricole en tant que métabolite des aminométhylène-phosphonates, utilisés dans les systèmes de réfrigération et de refroidissement des moteurs, de traitements des eaux de refroidissement, les détergents industriels et domestiques, les lessives.

Suite aux résultats d'analyses réalisées de septembre 2019, parmi les substances étudiées seuls le Glyphosate et l'AMPA ont été retrouvées aux stations A226 et A350.

 


Source: bilan suivi de pesticide SABA et MAEC

On peut voir que la valeur du glyphosate est au dessus du seuil de quantification pour A226. Dans la suite du linéaire, la concentration est assez homogène comprise 0,27 et 0,22 μg/l (donc supérieur aux normes de potabilité). L'AMPA présente des concentrations plus élevées, majoritairement supérieur à 5 µg/l comparées à celles du glyphosate.

Les deux molécules (glyphosate et AMPA) sont présentes sur toutes les stations étudiées. D'après le SABA les origines de l'AMPA dans le bassin de l'Arc sont dues à la dégradation du glyphosate mais aussi des stations de traitements d'eaux potables de la zone industrielle de Peynier-Rousset et de Rousset.

Etude envoyée par le syndicat de l'Arc .

  1. Contrôle et suivi de l'Èze

Dans le cadre d'un suivi sur la qualité des eaux du l'Eze effectué tous les mois par Pierre D, membre de Sos Durante Vivante au lieu-dit du Tourel situé en aval de la Tour d'Aigues. Ce site est une station de contrôle de la qualité des eaux faisant partie d'un réseau de suivi et contrôle de l'agence de l'eau. Cette station ne présente aucune donnée pour l'année 2020 et 2021. Nous avons effectué une analyse du Nitrate et du PH pour ce mois de juin (22/06/21).

Méthode utilisée:

Test aquariophile du commerce 

Observations:

Arrivé sur le site on a constaté la présence d'algues brunes ainsi qu'une végétation lacustre abondante avec une eaux assez troubles (Chargées).

 Résultats d'analyses:

STATION n° 06580990 "L'EZE A LA TOUR D'AIGUE ; Altitude 225 m ; pont du Tourel
Valeurs : mg/l EVOLUTION DU TAUX DE NITRATES (NO3) EN 2021
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
100
50
25

 

X *

 

X *

 

X **
12,5

 

X

 

X

 

X
0
* prélèvements des 20 avril, 28 Mai : fourchette basse, plus proche de 12,5 mg/l que de 25 mg/l
** prélèvement du 22 Juin 2021,  fourchette haute, plus proche de 25 mg/l que de 12,5 mg /l

source: sosdurancevivante.org

Malgré les valeurs inférieures à la norme de 50mg/l fixée par la directive Nitrate, on constate une augmentation de la teneur de 12,5 à 25 mg/l.

STATION n° 06580990 "L'EZE A LA TOUR D'AIGUE ; Altitude 225 m ; pont du Tourel
EVOLUTION DU PH DE L'EAU EN 2021
Janvier  Février Mars Avril Mai Juin
5
6
6,5
7
7,5

 

X

 

X
8

 

X

 

X

 

X

 

X
8,5
9
10

source: sosdurancevivante.org

Les résultats nous montrent que l'ensemble des valeurs sont modérées, en effet les poissons préfèrent un PH élevé ou neutre. Par contre pour avoir une bonne gestion d'un écosystème aquatique, le PH doit être compris entre 6,0 et 7,0.

 

 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ANNEXES 

Annexe 1: Les 41 substances prioritaires de l'annexe X de la DCE

Annexe X

Substance

Famille

NQE-CMA

[μg/l]

1

Alachlore

Pesticide

0,3

2

anthracène

HAP

0.1

3

Atrazine

0,6

4

Benzène

10

5

Pentabromodiphényléther

0,14

6

Cadmium et ses composés (suivant les classes de dureté de l'eau)

Métaux

<0,25

7

C10-13 Cloroalcanes

0,4

8

chlorfenvinphos

Pesticide

0,1

9

Chlorpyrifos

Pesticide

0.03

10

1,2 Dichloroéthane

10

11

Dichloroéthane

12

Di(2-éthylhexyl)phtalate

1,3

13

Diuron

Pesticide

0,2

14

Endosulfan

Pesticide

0.01

15

Fluoranthène

HAP

0,0063

16

Hexachlorobenzène

17

hexachlorobutadiène

18

Hexachlorocyclohexane alpha, beta, delta (chaque isomère)

Lindane

Pesticide

19

Isoproturon

Pesticide

0,3

20

Plomb

Métaux

1,2

21

Mercure

Métaux

22

Naphtalène

2

23

Nickel

Métaux

4

24

Nonylphénols

4-nonylphénol (nonyl.linéaire)

para-nonyphénols (isoméres ramifiés)

0,3

25

Octylphénol

para-ter-octylphénol

0,1

26

Pentachlorobenzéne

7

27

Penthachlorophénol

0,4

28

Benzo (a) Pyrène

Benzo(g,h,i))pérylène

Benzo (k)Fluoranthène

indéno(1,2,3-cd) Pyrène

HAP

29

Simazine

Pesticide

1

30

Tributylétain

tributylétain-cation

0,0015

31

Trichlorobenzène

1,2,4-trichclorobenzène

0,4

32

Trichlorométhane

(chloroforme)

2,5

33

Trifluraline

Pesticide

0,03

Les 8 substances dangereuses de l'annexe IX de la DCE

Annexe IX

Substance

Famille

NQE-CMA

[μg/l]

1

Aldrine

Pesticide

-0,01

2

Térachlorure de carbone

12

3

Total DDT

Para-para DDT

Pesticide

0,01

-0,01

4

Dieldrine

5

Endrine

6

Perchloroéthylène

(tétrachloroéthyléne)

10

7

Trichloro-éthylène

10

8

Isodrine

Pesticide

-0,01

 

Annexe 2: Établissements publics

Structure / Ministère

Échelle d'intervention

Nomination

(Suivant leurs d'intervention)

Rôles

Missions

Agence de l'Eau /

M. de la transition écologique

Nationale

Agence de l'Eau Rhône Méditéranéen et Corse

Gérer et préserver l'eau et les milieux aquatiques

  • Accompagne et valorise les des projets visant à préserver la ressource en eau et la biodiversités dans chaque bassin hydrographiques.

  • Aide financièrement les acteurs en faveur de la protection de la Biodiversités (association de pêche...)

Office Français de la Biodiversité/

M. De la transition écologique de l'agriculture et de l'alimentation

Protéger et restaurer la biodiversité

  • La connaissance, la recherche et l'expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages;

  • La police de l'environnement et la police sanitaire de la faune sauvage;

  • L'appui à la mise en oeuvre des politiques publiques;

  • La gestion et l'appui aux gestionnaires d'espaces naturels;

  • L'appui aux acteurs et la mobilisation de la société

Agence Francaise de la Santé /

M. Des affaires sociales et sanitaires

Régionale

Agence Régionale de la Santé

Mise en œuvre de politique de santé

  • Surveiller les sites d'eau douce et de mer ( contrôle des eaux sur leur qualité chimique , prélèvemnents)

Direction Régionale de l'Environnement de l'Agriculture et du logement / M.Transition écolo. et de la cohésion des territoires

DREAL PACA

Autorise les activités classées des ICPE et IOTA et assure leurs contrôles

  • Préservation du patrimoine naturel et paysager

  • Gestion économe de tout les ressources en particuliers l'eau et les espaces naturels

Bureau des Recherches Géologique et Minières / Enseignement supérieur

BRGM PACA

Recherche et Développement des connaissances sur la géologie du sol et sous-sol du 21ième siècle (ressource en eau souterraine...)

 

Annexe 3: Réseaux de contrôle de surveillance des eaux superficielles

 

 

 

Rapport de Stage d'Emmanuel P 

Etudiant BTS Gestion et Protection de la Nature 1ère année 

Mis en ligne le 29 Octobre 2021